- Ministère des Transports
- Organisation des Invalides des Accidents du Travail
- Assurance Mutuelle
- Ministère des Finances / Commission de l'Impôt sur le Revenu
- Ministère des Finances / Taxe à l'Achat
- Ministère de la Construction et du Logement
- Ministère de la Justice / Département du Registre Foncier
- Municipalités
- Ministère de la Justice / Commission sur l'Egalité des Personnes Invalides
Ministère des Transports
Permis de stationnement – Une personne bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du
travail ayant un degré d'invalidité de 60% ou plus, peut avoir droit à un
permis de stationnement délivré par le Ministère des Transports. Veuillez contacter le
Ministère.
Un accidenté du travail
bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du travail et titulaire un degré
d'invalidité permanente de 20% ou plus, ainsi que la veuve d'une personne morte
suite à un préjudice au travail et qui reçoit une prestation pour personnes à
charge, peuvent devenir membres de cette organisation.
Les objectifs de l'organisation consistent à assister les invalides du
travail dans leur réhabilitation physique, économique et professionnelle, et,
de ce fait, les aider à retourner dans le monde du travail; étendre leurs
droits prévus par la loi et les règlements de l'assurance nationale; de les
représenter devant des organismes étatiques, publics et privés, et leur fournir
un conseil juridique ou autre.
Les cotisations de membre dues à l'organisation sont déduites chaque mois
sur l'allocation d'invalidité du travail du membre. L'affiliation à
l'organisation peut être révoquée à tout moment par demande écrite au
Département d'Accidents du Travail de votre agence locale de l'Assurance Nationale.
Assistance Mutuelle
Un accidenté du travail
bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du travail, titulaire d'un degré
d'invalidité permanente de 20% ou plus et qui est âgé de 60 ans ou plus, peut
adhérer au fonds d'assistance mutuelle de l'Organisation des Invalides du
Travail.
Il est important de préciser que ceux qui ne sont pas membres de cette
organisation peuvent également rejoindre le fonds d'assistance mutuelle.
Le fonds d'assistance mutuelle est en réalité une assurance vie qui octroie
aux survivants un montant forfaitaire de ILS 100 000 s'il décède avant l'âge de
70 ans, ou de ILS 50 000 entre 70 et 75 ans (fin de l'assurance).
L'affiliation au fonds d'assistance implique la déduction d'une prime sur
l'allocation d'invalidité du travail de la personne handicapée. On peut annuler
l'assurance en tout temps par demande écrite à l'attention du Département
d'Accidents du Travail de votre agence locale de l'Assurance Nationale.
Pour toute question en matière d'assurance, veuillez prendre contact avec
l'agent d'assurance, M. Yekhezkel Barenholz, tél. 03-6588197, télécopie:
03-6591225.
Ministère des
Finances / Commission d'Impôt sur le Revenu
Un invalide du travail détenant un degré d'invalidité de 100% ou, sous
certaines conditions, de 90%, peut avoir droit à une exonération d'impôt sur le
revenu conformément aux règles applicables.
La demande d'exonération doit être déposée auprès de l'agent d'évaluation
du lieu de résidence.
Ministère des
Finances / Taxe à l'Achat
Un invalide du travail détenant un degré d'invalidité permanente d'au moins 50%
suite à un préjudice, et l'invalide détenant une invalidité permanente d'au
moins 90% relative à plusieurs préjudices, peuvent avoir droit à un rabais
sur le prix d'achat.
La demande de remise doit être présentée au Ministère des Finances, selon
lieu de résidence.
Ministère de la
Construction et de l'Habitation
Un invalide du travail détenant un degré d'invalidité permanente d'au moins 75%
peut avoir droit à une aide financière pour l'achat d'un appartement ou le
loyer.
La demande d'aide peut être soumise auprès de toute succursale d'une banque
offrant des hypothèques.
L'Assurance Nationale transfère la liste des personnes invalides
ayant potentiellement droit à une telle assistance financière au Ministère de
la Construction et de l'Habitation.
Ministère de la Justice / Département du Registre Foncier
Un invalide du travail peut être exonéré du
paiement de divers frais d'enregistrement de transactions immobilières. La
demande doit être déposée par écrit ou en contactant personnellement l'un des
bureaux du registre foncier à travers le pays.
Municipalités
Un invalide du travail détenant un degré
d'invalidité d'au moins 90%, peut avoir droit à une remise sur les taxes
municipales.
La demande de remise doit être soumise au Service de Recouvrement de la
municipalité.
Ministère de la
Justice / Commission sur l'Egalité des Personnes Invalides
Un centre d'informations sur les lois, règlements, procédures et services
concernant les personnes souffrant d'infirmités, un bureau de requêtes du
public, conseil sur des questions d'accessibilité
La Commission peut être contactée par téléphone, fax ou e-mail.
Remarque générale: Cette information est fournie à titre indicatif à l'attention du public. La décision en matière de discounts ou avantages est du
ressort et sous la responsabilité exclusive des diverses institutions
concernées. Pour en savoir plus ou déposer une requête, veuillez contacter
l'institution concernée.